Conditions générales de vente

Version du 1er novembre 2026

Article 1. Identification du vendeur

Les produits et services proposés sous la marque ArchiXposed sont vendus par la société Atelier AX, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 106 737 042, dont le siège est situé 109B Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt (numéro de TVA intracommunautaire : FR73106737042).

Contact : hello@archixposed.fr, téléphone : 01 70 28 57 34.

Ci-après « le Vendeur ».

Article 2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur les pages de vente du Vendeur, hébergées par la plateforme Systeme.io, par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Le Client est un consommateur lorsqu'il achète à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, médiation) ne s'appliquent qu'à eux.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son achat.

Article 3. Produits et services

Le Vendeur propose principalement :

• des contenus numériques : packs de méthode, modèles et gabarits de fichiers, guides, listes de prompts, vidéos et formations en ligne enregistrées ;
• des ateliers en direct, en visioconférence, dont les modalités sont précisées à l'article 10.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, logiciel et version requis le cas échéant, durée d'accès) sont décrites sur sa page de vente. Le Client vérifie avant l'achat que son matériel et ses logiciels sont compatibles.

Les contenus sont pédagogiques. Ils ne constituent ni une mission de maîtrise d'œuvre, ni un conseil juridique, ni une garantie d'obtention d'une autorisation d'urbanisme.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse. Les contenus numériques n'entraînent aucun frais de livraison.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les offres de lancement ou de précommande sont limitées dans le temps ou en nombre, comme indiqué sur la page de vente.

Article 5. Commande

Le Client sélectionne le produit, renseigne les informations demandées, prend connaissance des CGV, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Il reçoit ensuite par email une confirmation de commande et une facture.

En cas de précommande, la page de vente indique la date prévisionnelle de mise à disposition. Si le produit ne peut pas être livré à cette date, le Vendeur en informe le Client et lui propose un nouveau délai ou le remboursement intégral.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de vente, via des prestataires de paiement sécurisés (notamment Stripe ou PayPal). Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Sauf mention contraire, le prix est exigible en totalité à la commande. Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé, l'accès peut être suspendu en cas d'échéance impayée.

Article 7. Livraison des contenus numériques

Les contenus numériques sont livrés par email et/ou par un accès à un espace membre, immédiatement après la confirmation du paiement, ou à la date annoncée en cas de précommande. Si le Client ne reçoit rien dans les 24 heures, il vérifie ses courriers indésirables puis contacte hello@archixposed.fr.

Sauf mention contraire sur la page de vente, l'accès à l'espace membre est accordé pour la durée de vie du produit. Les fichiers téléchargeables restent la propriété du Client une fois téléchargés, dans les limites de l'article 11. Le Vendeur peut mettre à jour les contenus ; les mises à jour sont fournies sans frais lorsqu'elles sont annoncées sur la page de vente.

Article 8. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance.

Contenus numériques. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation. Avant de payer, le Client coche une case par laquelle il demande l'accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation. Le Vendeur lui confirme cet accord par email.

Précommandes. Tant que le contenu n'est pas mis à disposition, le Client consommateur peut se rétracter dans les 14 jours suivant sa commande et être remboursé intégralement, en écrivant à hello@archixposed.fr. Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Article 9. Garanties

Le Vendeur répond des défauts de conformité des contenus numériques dans les conditions des articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de fichier illisible, incomplet ou non conforme à sa description, le Client contacte hello@archixposed.fr. Le Vendeur fournit un fichier conforme dans un délai raisonnable ou, à défaut, rembourse le Client.

Le Vendeur ne garantit pas la compatibilité des contenus avec des versions de logiciels autres que celles indiquées sur la page de vente, ni les résultats produits par des outils tiers (logiciels, intelligences artificielles) que le Client utilise avec ces contenus.

Article 10. Ateliers en direct

Les ateliers en direct sont des actions de formation à distance, à une date et une heure fixées sur la page de vente. Leur programme, leurs prérequis, leur durée et le nombre de places sont précisés sur cette page.

Lorsque l'atelier est acheté par une personne physique à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation est conclu avant toute inscription définitive et tout paiement, conformément aux articles L6353-3 et suivants du Code du travail. Ce contrat prévoit notamment un délai de rétractation et des modalités de paiement échelonné, qui priment sur les présentes CGV. Lorsque l'atelier est pris en charge par une entreprise, une convention de formation peut être établie à sa demande.

Si le nombre minimal de participants indiqué n'est pas atteint, ou en cas d'empêchement du Vendeur, l'atelier est reporté ou annulé. Le Client choisit alors entre la nouvelle date et le remboursement intégral. L'enregistrement de l'atelier, lorsqu'il est prévu, est mis à disposition des participants dans les conditions indiquées sur la page de vente.

Article 11. Propriété intellectuelle et licence

Les contenus vendus (textes, prompts, modèles, gabarits, vidéos, visuels) restent la propriété exclusive du Vendeur. L'achat confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable : il peut utiliser les contenus pour ses propres projets, y compris professionnels.

Sont interdits, sauf accord écrit du Vendeur : la revente, la redistribution, le partage des fichiers ou des accès avec des tiers, et la reproduction des contenus dans une formation ou un produit concurrent. Une licence pour une équipe ou une agence peut être proposée sur demande.

Article 12. Responsabilité

Les contenus sont fournis à titre pédagogique. Le Client reste seul responsable de l'usage qu'il en fait et de la vérification des résultats obtenus, notamment au regard des règles d'urbanisme locales, de la réglementation en vigueur et des exigences des services instructeurs. Les résultats produits par des outils d'intelligence artificielle sont des premiers jets qui doivent être contrôlés par le Client.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et elle est limitée, pour un Client professionnel, au montant payé pour le produit concerné. Cette limitation ne s'applique pas aux consommateurs dans les cas où la loi l'interdit.

Article 13. Données personnelles

Le Vendeur traite les données du Client (identité, email, données de commande et de facturation) pour gérer les commandes, fournir les produits et respecter ses obligations comptables. Ces données sont hébergées par Systeme.io et traitées par les prestataires de paiement. Elles sont conservées le temps de la relation commerciale, puis pendant les durées légales (10 ans pour les pièces comptables).

Les emails d'information et de promotion ne sont envoyés qu'aux personnes qui y ont consenti, ou aux clients pour des produits analogues à ceux achetés, avec un lien de désinscription dans chaque message.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il exerce en écrivant à hello@archixposed.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Le détail de ces traitements figure dans la politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page du site.

Article 14. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée en priorité à hello@archixposed.fr. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 15 jours.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève le Vendeur lui sont communiquées sur simple demande à hello@archixposed.fr.

Article 15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Pour un Client consommateur, il s'agit des juridictions prévues par la loi. Pour un Client professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Vendeur.